CGV BOBEAU CRÉATIONS
Nous vous remercions de consulter attentivement nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.bobeau-creations.com (le « Site »), et/ou de procéder à un achat. Tout achat effectué en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1/ Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre TWO (« Nous ») et l’acheteur (« le client », « vous »), ainsi que les conditions applicables à toute acquisition effectuée via le site Internet www.bobeau-creations.com. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve aux Services proposés par TWO, société au capital de 100 000 DHS, dont le siège social est situé au 46 BD ZERKTOUNI ETAGE 02 APT 06 C/O STOR CONSEIL CASABLANCA, Casablanca, ICE : 002854354000009 (ci-après dénommée « Bobeau Créations »).
L’achat d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, que l’acheteur reconnaît avoir préalablement consultées. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bobeau-creations.com n’est pas lié à son activité professionnelle et est strictement réservé à un usage personnel, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique pour s’engager aux termes des présentes conditions générales de vente. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bobeau-creations.com au moment de la consultation par le client. Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif incluant ses principales caractéristiques (matière, couleur, taille). Les photographies et textes illustrant les produits sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3/ Prix
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) et incluent toutes taxes comprises (TTC) ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Bobeau Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l’acheteur sera celui en vigueur au jour de la commande.
4/ Commande en ligne
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
– Le client sélectionne les articles désirés et les ajoute au panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier et obtenir des informations détaillées sur chaque produit.
– Le client accède à son panier virtuel.
– Le client peut créer un compte client ou se connecter s’il en possède déjà un.
– En cas d’absence de compte, le client remplit un formulaire d’identification comprenant les informations nécessaires au traitement de la commande.
– Le client choisit les modalités de livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande.
– Après validation de la commande et choix du mode de paiement, Bobeau Créations envoie au client un courrier électronique de confirmation.
Bobeau Créations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, telles que la disponibilité des produits ou un problème lié à la commande. Dans ce cas, le client en est informé et sera remboursé.
5/ Livraison, frais de port
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès que les articles quittent les locaux de Bobeau Créations. Des droits de douane peuvent s’appliquer pour les commandes internationales.
6/ Modalités de paiement et sécurisation
Bobeau Créations propose un système de paiement sécurisé via différents moyens de paiement. Les transactions sont conformes aux dispositions légales en vigueur et se déroulent dans un cadre de confidentialité. Les données de paiement du client ne sont pas conservées sur les serveurs de Bobeau Créations.
7/ Échange et remboursement
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les articles retournés doivent être intacts et complets. Bobeau Créations propose des échanges ou un remboursement en cas de produit défectueux.
8/ Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client peut le retourner à Bobeau Créations. Toute réclamation doit être adressée dans les délais prévus.
9/ Responsabilité
Bobeau Créations n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet.
10/ Données personnelles
Bobeau Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et propose un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles.
11/ Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.
12/ Propriété intellectuelle
Le client s’engage à ne pas copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site www.bobeau-creations.com sans autorisation préalable de Bobeau Créations, seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
13/ Modifications des CGV
Bobeau Créations se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes CGV en affichant les conditions actualisées sur le site. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue l’acceptation des nouvelles CGV.
14/ Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter Bobeau Créations à l’adresse suivante : ghita.yacoubi@yahoo.fr